PEUT-ON RéSILIER UN BAIL EN SUISSE POUR RAISONS DE SANTé ?

Mettre délicat à un contrat de fermage en Suisse demande une attention individuelle aux procédures légales en vigueur, afin d'éviter toute discussion entre locataire et propriétaire. Encadrée par le Code des Obligations, la résiliation de bail entraine le respect serré de certains délais de congé, adaptés selon le type de vraiment bien